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Vos conditions de ventes

La boutique en ligne du site « maison-fouquet.fr » a été mise en place par M. Patrick FOUQUET, qui est l’exploitant de ce site. 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne

du site web "maison-fouquet.fr" suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales. 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par M. Patrick FOUQUET dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 

Article1 : Objet
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur. 

Article2 :  Voir Mentions légales  


Article 3 : Confidentialité et vie privée 

3-1 : M. Patrick FOUQUET s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession à un tiers. 
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail:  patrick_fouquet91@yahoo.fr  ou

à l'adresse suivante:
M. Patrick FOUQUET - 21 Ter rue de la République - 91340 OLLAINVILLE


3-2 :Newsletters et offres commerciales 
Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des newsletters, e-mails, conseils, offres commerciales.
Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, il vous suffit de : 
- cliquer sur le lien de désabonnement en bas d'un email reçu pour ne plus de recevoir nos offres commerciales par email 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties. 

Article 6 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

Article 7 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise FOUQUET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 8 : Informations sur les produits 

8-a : L'Entreprise Patrick FOUQUET présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit que la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 
8-b : Les offres présentées par l'Entreprise Patrick FOUQUET ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

Article 9 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. non applicable suivant l'article 293B du Code Général des Impôts relatif à la micro-entreprise

au jour de la commande et tout changement sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 10 : Mode de paiement 

10-1 :Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. 
La société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
10-2 :L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site. 
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 
- Par votre compte Paypal 
Le Client peut régler sa commande sur "maison-fouquet.fr" en utilisant son compte PayPal. 
Paypal propose de payer les e-commercants sans leur transmettre vos coordonnées bancaires. Si vous n'avez pas de compte Paypal et que vous souhaitez en savoir plus : suivez ce lien: www.paypal.com 
10-3 : Propriété 
Les biens livrés demeureront la propriété de M. Patrick FOUQUET jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts. 

Article 11 : Disponibilité des produits 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Dans le cas d'un réglement par chèque, la commande ne sera exécutée qu'après constatation de l'encaissement sur le compte de M. Patrick FOUQUET.
En cas d’indisponibilité du produit commandé  le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. 

Article 12 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. 
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et Mondial Relay.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail vous en informant. 

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. 
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur 

Le consommateur devra confirmer une anomalie de livraison (colis endommagé, ou article appelant d'éventuelles réserves) en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie à M. Patrick FOUQUET. 

Article 14 : Droit de douanes 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 15 : Garantie des produits 


Article 16 : Droit de rétractation 

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. 
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Le produit devra être retourné à la société en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 
M. Patrick FOUQUET - 21 Ter rue de la République  - 91340 OLLAINVILLE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise Patrick FOUQUET fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 7 jours. 


Article 17 : Force majeure 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré touts les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 18 : Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à M. Patrick FOUQUET pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la juridiction de son choix suivant l'article L.141-6 du code de la consommation.
Toutefois, M. Patrick FOUQUET se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.